Conditions générales de vente


Mentions légales & CGV 

 

EDITEUR

Propriétaire : EURL MARCELLE FRANCE au capital social de 1000€. Numéro de TVA: FR36980414510 – 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS

Objet: Vente en ligne de vêtements et d'accessoires 

Nom commercial : MARCELLE, marque déposée sur l'INPI 

Responsable publication : MARCELLE – marcellefrance.mode@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : RANJANORO AUDREY – marcellefrance.mode@gmail.com

Hébergeur : SHOPIFY – 74 RUE DE ROME 75008 PARIS 08 90 10 93 35

Délégué à la protection des données : MARCELLE – marcellefrance.mode@gmail.com


INTRODUCTION

Les conditions générales de vente s’appliquent entre la société MARCELLE FRANCE, EURL au capital social de 1000,00 € dont le siège social est situé au 25 rue de ponthieu à Paris (75008), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 980 414 510. 
Le client déclare être psychologiquement et juridiquement capable de conclure un contrat avec la société. 

DÉFINITIONS 

Site www.marcellefrance.com : le présent site a pour objet la vente en ligne de vêtements et d’accessoires, certains articles sont issus de l’artisanat (sacs en raphia faits main, vêtements en crochet fait main, corne de zébu recyclée). Représenté par « MARCELLE », « SOCIÉTÉ MARCELLE FRANCE »
Le client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte.

Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.marcellefrance.com
Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client, contenant le détail de la commande et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente. 

 

 OBJET 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MARCELLE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société MARCELLE FRANCE www.marcellefrance.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de commander sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
MARCELLE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications seront applicables aux ventes contractées dès leur mise en ligne.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS 

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.marcellefrance.com 


Les produits sont décrits par MARCELLE sur le site de la meilleure manière possible. Néanmoins, les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles, en effet,  MARCELLE ne se porte pas responsable des éventuelles différences pouvant être relevées :  variations de couleurs, tons, perception de la tenue du vêtement. MARCELLE propose des articles issus de l’artisanat. De ce fait, certains articles peuvent varier d’un article à un autre (le fait main ne peut pas être parfaitement identique d’un produit à un autre). 

Les différences notifiées ne peuvent pas être considérées comme des défauts de fabrication, ni de conformité. Elles ne pourront donc pas être utilisées pour l’annulation de la vente.

Les offres de produits et les prix figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. MARCELLE utilise des tissus italiens upcyclés, c’est pourquoi certains articles peuvent ne plus être reproduits une fois le stock écoulé, dans le cas de rupture de stock du tissu utilisé.
En cas d’indisponibilité d’un produit , MARCELLE s’engage à en informer le client dans par courrier éléctronique.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de l’intégralité de sa commande. En revanche, ces mêmes frais resteront à la charge du client si il confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande passée.


PRIX 

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.marcellefrance.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables sur le site et dans certaines boutiques revendeur.
Les frais de préparation et de livraison en FRANCE sont offerts.
MARCELLE se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client. Néanmoins, les articles commandés sont facturés au client sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande. Le client ne se verra pas facturé un montant différent de celui affiché lors de l’enregistrement de la commande. 

 

COMMANDES

Les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
MARCELLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

 

PAIEMENT 

Le CLIENT dispose de plusieurs modes de paiement: il peut effectuer son paiement par carte bancaire ou par Paypal. Dès réception par MARCELLE de la confirmation du paiement, la vente sera considérée conclue.

1. Paiement par carte bancaire
Les paiements s'effectuent en euros, par carte bancaire exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de MARCELLE.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS 

Le client doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Le compte bancaire du client est débité le jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront exclusivement à la charge du client. 

2. Paiement par Paypal
Les paiements s'effectuent en euros et en toute sécurité sur l’interface sécurisée Paypal. Dès réception de la confirmation de paiement, la commande sera validée et le colis sera préparé puis expédié. 


FRAUDES BANCAIRES 

MARCELLE se réserve le droit, en cas de doute, de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.

 

LIVRAISON 

Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par MARCELLE.

Le délai de traitement et préparation de la commande est de 1 à 2 jours. En France métropolitaine (Corse incluse) 

Le délai de livraison est entre 2 à 4 jours via Colissimo, en France métropolitaine (Corse incluse). Certains retards peuvent subvenir, indépendamment de notre volonté. MARCELLE se dédouane de tout retard de la Poste. 

  • La livraison en France Métropolitaine (Corse incluse) est offerte à partir de 150€ de commande. 
  • La livraison en Europe est offerte à partir de 150€ de commande.
  • La livraison à l'international est tarifée au montant de 30€. 

Le délai moyen de livraison hors France métropolitaine est de 3 à 15 jours ouvrés. MARCELLE se dédouane de toute responsabilité quant aux modifications de ce délai. 
Les articles sont transportés aux risques et périls du client qui se doit de contrôler leur état lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison  devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur uniquement.

Le client devra obligatoirement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à MARCELLE à l'adresse suivante : MARCELLE FRANCE, 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS.
Passé ce délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MARCELLE.

PRÉ-COMMANDES 

Lorsqu’un article est en rupture de stock, il peut être pré-commandé. Un message sera affiché directement sous la fiche produit. Une pré-commande nécessite entre 10 et 20 jours de préparation. En effet, certains de nos articles sont réalisés à la main et à la demande. 

RETOURS

  • Notre politique de retours dure 14 jours, à compter de la réception de sa commande
  • Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé, dans l'état où vous l'avez reçu, dans son emballage d'origine et ne doit présenter aucune odeur.
  • Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part ne sera ni repris, ni remboursé.
  • Le client pourra demander par écrit au Service clients MARCELLE la réexpédition de son colis à ses frais. 
  • Des frais de restockage estimés à 3% seront appliqués. Ils permettront de racheter un carton, repasser le produit et le remettre en état. 


MODES DE RETOUR:

Par voie postale :

  • Le client devra préalablement en informer le service retour de MARCELLE à l'adresse email suivante : contact.marcellefrance@gmail.com
  • Le client devra retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et étiquettes. Le service client MARCELLE se chargera de lui envoyer une étiquette d’expédition de retour. 

REMBOURSEMENT 

Le client sera remboursé du montant facturé figurant sur le récapitulatif de la commande, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par MARCELLE. Le montant payé par carte bancaire sera directement recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Une fois le retour reçu et inspecté, le service client MARCELLE adressera un e-mail  indiquant la bonne réception de l’article retourné et si ce dernier est approuvé ou refusé. Si ce dernier est approuvé, le remboursement est alors traité et la carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de 8 jours.

 

ÉCHANGES

Si le client souhaite échanger un produit, il devra effectuer une nouvelle commande et retourner l'ancien produit. 

REVENDEURS B2B 

Pour toute demande de collaboration, un formulaire est disponible sur notre site internet. La boutique revendeur peut faire la demande du catalogue par mail. 
Un catalogue B2B sera communiqué avec tous les prix d’achat hors taxe. La livraison de nos ateliers jusqu’à notre entrepôt à Nice est à notre charge. En revanche, la livraison de Nice jusqu’au point de ventre du client est à sa charge. 
Les conditions de retour sont exactement les mêmes que celles des achats B2C. 

RÉCLAMATIONS 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.marcellefrance.com, le client est invité à s’adresser au Service Client de la société MARCELLE FRANE,

Par courrier :
MARCELLE FRANCE
25 RUE DE PONTHIEU 

75008, PARIS 

Par courrier électronique contact.marcellefrance@gmail.com en indiquant le n° de la commande ou l’objet. 

 

RESPONSABILITÉ

MARCELLE ne se tient pas responsable de:

1/ l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

2/ de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site de la société MARCELLE FRANCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARCELLE FRANCE.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.

Droit d'auteur : les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société MARCELLE FRANCE. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques : les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société MARCELLE FRANCE est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données : les bases de données établies par la société MARCELLE FRANCE sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

Liens hypertextes : tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société MARCELLE FRANCE .

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MARCELLE FRANCE. https://www.marcellefrance.comest représenté par RANJANORO AUDREY, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.marcellefrance.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.marcellefrance.com traite des Données Personnelles, https://www.marcellefrance.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.marcellefrance.com les traite.


Finalité des données collectées

https://www.marcellefrance.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.marcellefrance.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.marcellefrance.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.marcellefrance.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.marcellefrance.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.marcellefrance.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.marcellefrance.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.marcellefrance.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.marcellefrance.com par écrit à l’adresse suivante :

MARCELLE FRANCE – DPO, MARCELLE
25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.marcellefrance.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.marcellefrance.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.marcellefrance.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://www.marcellefrance.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.marcellefrance.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.marcellefrance.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.marcellefrance.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.marcellefrance.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.marcellefrance.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.marcellefrance.com sont principalement les agents de notre service client. 

LITIGES 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.marcellefrance.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

SERVICE CLIENT 

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s'adresser à MARCELLE:
- Par e-mail : contact.marcellefrance@gmail.com
- Par courrier : 

MARCELLE FRANCE

25 rue de ponthieu

75008 Paris